Location et chien

Votre propriétaire doit obligatoirement accepter votre chien. S'il est réticent, rappelez-lui que la loi du 9 juillet 1970 vous autorise à héberger un animal familier, à condition qu'il ne cause ni gêne ni dégâts. Cette même loi déclare nulles les clauses d'un bail l'interdisant.

Vous n'êtes pas obligé de lui en parler, sauf s'il vous pose la question. Idem si vous accueillez un animal, une fois dans les lieux. Mais il vous sera difficile de nier sa présence : aussi discret soit-il, il passe rarement inaperçu.

Vous êtes libre de choisir votre toutou comme bon vous semble. Mais, une clause du bail ou le règlement de l'immeuble peut vous interdire de détenir un chien de 1ère catégorie.

Tant qu'ils ne sont pas sevrés, vous pouvez les abriter. Ensuite, relisez votre bail et le règlement de l'immeuble. Ils peuvent limiter le nombre de chiens autorisés dans un même logement. S'il n'y a pas de restriction, vous pouvez en loger jus­qu'à neuf. Au-delà, vous devez faire une déclaration à la direction des services vétérinaires de votre département et avoir une installation conforme au règlement sanitaire (notamment un système d'assainissement particulier).

Pour de petits « désagréments», on ne vous expulsera pas. Mais si les nuisances sont lourdes et répétitives, votre propriétaire exigera que cela cesse. A défaut, il peut très bien vous expulser ou ne pas renouveler votre bail. Vous pouvez également avoir à payer des dommages et intérêts pour trouble de voisinage.