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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Vente à distance

• Conformément à la législation, nos conditions générales de vente sont rédigées en fonction de la typologie de client. Vous trouverez ci-dessous les liens de téléchargement pour le document PDF.

• Conditions générales de vente pour les particuliers (France) :

  CGV - particuliers.pdf

  Formulaire de rétractation.pdf
  Formulaire de rétractation valable uniquement pour les particuliers, non valable pour les professionnels et non valable à l’exportation hors France

• Conditions générales de vente pour les professionnels (France) :

  CGV - professionnels.pdf

  Sont considérés comme clients professionnels les sociétés, les personnes physiques ou morales disposant d’un Kbis, d’un numéro de Siret, d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), les autoentrepreneurs etc.
  Expl : éleveurs, pensions, clubs, administrations, éducateurs, revendeurs, associations, toiletteurs, sociétés de gardiennage, vétérinaires...

• Conditions générales de vente pour les clients Export particuliers et professionnels :

  CGV - export.pdf

   

  Conditions spécifiques au transport en affrètement pour les particuliers et professionnels (France et Export) :

  CGV - affrètement.pdf

   

  Conditions particulières à l'utilisation des produits de détections stupéfiants ou explosifs dans le secteur privé (hors police, gendarmerie et armée) :

  CGV - Conditions Particulières Explo Stup.pdf

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout instant et sans préavis par les Etablissements Morin S.A.S. Toute commande de nos produits ou marchandises implique l’acceptation de nos conditions générales de vente. La version en ligne constitue automatiquement la dernière version valide et à jour. Toute commande implique son adhésion.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter par :

Tél. : 01.69.01.74.20 - Fax : 01.69.80.76.87

E-mail : contact@morinfrance.com

Site Web : https://www.morinfrance.com

RCS Evry : 354 076 895 00029 - TVA : FR 901 540 076 895 - APE : 4649 Z

S.A.S. au capital de 40 000 €

MORIN®™ et MORIN PRO®™ sont des marques déposées par les Etablissements MORIN®™
® ® - Logos déposés et propriétés des Etablissements MORIN